Fruits


Fruits
   Droit civil: biens produits périodiquement et régulièrement par les choses sans altération de leur substance ; les fruits naturels comprennent les produits spontanés de la terre et le croît des animaux ; les fruits industriels sont les produits obtenus par le travail de l'homme ; les fruits civils sont les produits obtenus par un contrat dont le capital est l'objet (ex : les loyers)

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

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